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BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
🕓 Dernière mise à jour : 1er août 2025
🏢 1. Informations légales
- Raison sociale : BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
- Forme juridique : SARL
- 📍 Siège social : Le Moulinot, 89270 Vermenton, France
- ✉️ Email : contact@bourg-containers.com
- 📞 Téléphone : (+33) 06 31 79 71 11
- 🌐 Site internet : bourgogne-container.com
- 🧾 RCS : 519 534 481 R.C.S. Auxerre
- 🔢 SIREN : 519534481
- 🏷️ SIRET (siège) : 51953448100014
- 💶 TVA intracommunautaire : FR83519534481
- 🖥️ Hébergeur : Hostinger
📦 2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de containers par BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE, que ce soit :
- sur le site internet
- ou sur demande via e-mail ou téléphone.
🛒 3. Commandes
- ✅ Commandes possibles via le site ou contact direct (e-mail / téléphone)
- ✅ Toute commande vaut acceptation des présentes CGV
- ✅ Confirmation après validation du paiement
💰 4. Prix
- Les prix sont exprimés en euros (€) hors frais de port
- 🚚 Frais de livraison fixes : 300 € TTC
💳 5. Paiement
- Méthodes acceptées :
- 🔒 Paiement sécurisé requis pour traitement de la commande
🚛 6. Livraison
- Zones desservies : France & Allemagne
- ⏳ Délais : 14 jours ouvrés à partir de la réception du paiement
- 📦 Expédition confirmée après encaissement
🔁 7. Rétractation & Retour
- 🗓️ Délai de rétractation : 30 jours après réception
- 🛠️ Retour accepté en cas de produit défectueux (dans les 30 jours)
- 📦 Produit retourné : état d’origine exigé
- 🔄 Frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur)
⚖️ 8. Responsabilité
BCS ne peut être tenue responsable en cas :
- de retard lié à des causes externes (force majeure, transporteur, etc.)
- de mauvaise information fournie par le client
🔐 9. Données personnelles
⚖️ 10. Droit applicable
- 🗺️ Droit français applicable
- 🧩 Résolution amiable priorisée
- ⚖️ Juridiction compétente : tribunal du siège de l’entreprise (Auxerre)
📫 11. Contact
Pour toute question, demande de devis, information sur une commande ou assistance, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
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